Document légal · Instant Casino
Le présent contrat fixe les règles régissant l'accès et l'usage de la plateforme Instant Casino. Toute inscription emporte acceptation pleine et entière des stipulations qui suivent.
L'inscription est réservée aux personnes majeures résidant dans une juridiction où la pratique des jeux d'argent en ligne est autorisée. Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte nominatif.
Les identifiants de connexion demeurent strictement personnels. Le titulaire reste seul responsable de la confidentialité de ses codes d'accès et de toute opération effectuée depuis son espace.
Les versements et retraits s'effectuent exclusivement par les moyens de paiement enregistrés au nom du titulaire du compte. Les transferts depuis un compte tiers sont formellement proscrits.
Avant tout premier retrait, une procédure de vérification d'identité doit être complétée. Ce contrôle vise à protéger votre compte contre les tentatives d'usurpation et à respecter les exigences anti-blanchiment.
Les promotions proposées par Instant Casino sont assorties de conditions spécifiques : exigences de mise, plafonds de gains, durées de validité et jeux éligibles précisés dans chaque règlement particulier.
Tout comportement visant à détourner les mécanismes promotionnels, qu'il s'agisse d'inscriptions multiples, de stratégies de mise à risque nul ou de collusion entre joueurs, entraînera l'annulation des gains concernés.
Bien que nous déployions tous nos efforts pour garantir un accès permanent à la plateforme, des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour des raisons techniques, sécuritaires ou réglementaires.
Aucune compensation ne pourra être réclamée au titre d'une indisponibilité temporaire. Les parties interrompues par un dysfonctionnement seront créditées ou remboursées selon les modalités prévues par notre charte interne.
Toute contestation doit être adressée dans un délai de trente jours suivant l'événement litigieux, par message écrit au service client. Une réponse motivée vous parviendra sous quinze jours ouvrés.
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable à Curaçao, juridiction délivrant notre licence d'exploitation. Les médiations disponibles auprès de l'autorité de régulation peuvent être sollicitées en dernier recours.
Ce document constitue une synthèse rédigée à des fins de lisibilité. En cas de contradiction, les versions intégrales déposées auprès de l'autorité de licence, ainsi que les dispositions impératives du droit local applicable au joueur, prévaudront systématiquement.